Clause d’insertion sociale

La clause sociale d’insertion est un outil juridique mobilisable dans les marchés publics, conformément aux articles 38 et 52 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, permettant de réserver un volume d’heures de travail à des personnes éloignées de l’emploi. Elle s’applique notamment dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics, du nettoyage, de l’environnement, des espaces verts ou encore des prestations intellectuelles.

Libi Na Wan, votre partenaire pour répondre à la clause d’insertion

En tant que Structure d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE), Libi Na Wan accompagne les entreprises attributaires d’un marché intégrant une clause sociale, en leur permettant de réaliser tout ou partie du volume horaire exigé via des contrats de sous-traitance.

Ainsi, les entreprises peuvent externaliser cette obligation légale tout en contribuant à une démarche d’insertion utile, efficace et socialement responsable.

Objectifs : 

• Lutter contre les exclusions en facilitant l’accès ou le retour à l’emploi
• Utiliser la commande publique comme levier d’insertion sociale
• Développer des parcours professionnels durables pour les publics fragilisés

Publics éligibles

Les bénéficiaires peuvent être :

• Demandeurs d’emploi de longue durée (plus de 12 mois)
• Bénéficiaires du RSA.
• Jeunes de moins de 26 ans sans qualification ou sortis du système scolaire depuis au moins 6 mois
• Travailleurs handicapés
• Habitants des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV)
• Personnes sous-main de justice ou accompagnées par une structure d’insertion

Modalités de mise en œuvre

Les obligations liées à la clause d’insertion peuvent être remplies par :

• L’embauche directe en CDD, CDI, contrat d’alternance ou contrat de chantier
• La mise à disposition de personnel une association intermédiaire ou une entreprise de travail temporaire d’insertion
• La sous-traitance ou la co-traitance avec une structure d’insertion agréée

Le volume horaire d’insertion est défini dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et sera adapté à la nature et à la durée du marché.

Suivi, accompagnement et contrôle

• Un facilitateur clause sociale assure le suivi de la mise en œuvre de l’action d’insertion.
• Des bilans qualitatifs et quantitatifs seront transmis à échéances régulières.
• Des pénalités sont prévues en cas de non-respect des engagements contractuels (heures non réalisées, absence de suivi, etc.).

Pourquoi s’engager ?

• Valoriser son image en tant qu’acteur socialement responsable
• Accéder à de nouvelles ressources humaines motivées et accompagnées
• Répondre aux exigences sociales de la commande publique